CONFORMITÉ AU RGPD

1. Cadre réglementaire

CSMExpert s’engage à respecter le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).

2. Données concernées

Le traitement concerne les données personnelles des clients, prospects et utilisateurs du site web CSMExpert. Nous minimisons la collecte aux seules données strictement nécessaires à notre activité.

3. Base légale

Les traitements de données reposent sur les bases légales suivantes :

  • L’exécution du contrat (commande d’agents, services).
  • Le consentement de l’utilisateur (newsletter, cookies).
  • L’intérêt légitime de CSMExpert (sécurité du site, amélioration des services).
  • L’obligation légale (comptabilité, facturation).
4. Droits des personnes

Toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données : droit d’information, d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité.

5. Exercice des droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer un email à notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse dpo@indigo-dugong-661356.hostingersite.com ou par courrier postal à notre siège social.

6. Sécurité et confidentialité

CSMExpert impose à ses sous-traitants et partenaires le même niveau de conformité RGPD. Les accès aux données sont strictement limités aux employés habilités.

7. Transfert de données

Les données sont hébergées principalement au sein de l’Union Européenne. Si un transfert hors UE est nécessaire, il est encadré par des Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission Européenne.

8. Droit de réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

9. Mise à jour

Cette page de conformité est régulièrement mise à jour pour refléter les évolutions de nos processus et de la réglementation en vigueur.

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